Ça y est, vos cartons sont prêts pour le grand départ mais vous avez l’impression d’avoir oublié quelque chose. Il s’agit peut-être de quelques formalités administratives auxquelles on ne pense pas toujours. L’assurance habitation en est une qui peut parfois être prise de tête. Truckingo vous donne les meilleurs tips pour relâcher la pression du déménagement et partir l’esprit léger. Nous allons donc vous expliquer aujourd’hui toutes les modalités à suivre lorsque l’on souhaite résilier son assurance habitation en cas de déménagement.
SOMMAIRE
Qu’est ce que l’assurance habitation et comment fonctionne-t-elle ?
- Qu’est-ce que l’assurance habitation ?
- Qui souscrit à l’assurance habitation ?
- Quelle couverture choisir lorsque l’on souscrit à une assurance habitation ?
L’assurance habitation : bien la choisir car elle peut représenter un coût important
- Combien coûte l’assurance habitation ?
- Pourquoi et comment comparer les différentes assurances habitation ?
- De quoi a-t-on besoin lorsque l’on veut souscrire à une assurance habitation ?
Pourquoi résilier son contrat d’assurance habitation ?
- Les raisons d’une résiliation de contrat d’assurance habitation
- Des différences selon les propriétaires et locataires
Quand et comment résilier son assurance habitation ?
- Comment faire si le contrat d’assurance habitation a moins d’un an ?
- Plus de précisions pour les délais de résiliations de contrats d’assurances habitation
- Comment résilier son contrat d’assurance habitation si celui-ci a plus d’1 an ?
- Les avantages de la loi Hamon
- Quel délai pour résilier une assurance habitation en dehors des lois Hamon et Châtel ?
Comment résilier son assurance habitation en cas de changement de situation ?
- Dans le cas de changement de domicile : un déménagement
- Dans le cas d’un divorce, mariage, décès ou encore naissance d’un enfant
- Dans le cas d’une augmentation des tarifs
Focus sur la résiliation de l’assurance habitation en cas de déménagement
- Une résiliation d’assurance habitation en cas de déménagement uniquement en cas de modification de risque pour l’assureur
- Une résiliation d’assurance habitation différente selon le statut d’occupation
- Est-il possible de transférer une assurance habitation lors d’un déménagement ?
- Un cas particulier pour les propriétaires
- Quelle procédure à faire pour résilier son assurance habitation en cas de déménagement ?
- Quelles pièces justificatives fournir en cas de résiliation d’assurance habitation pour cause de déménagement ?
- Si vous avez déjà payé des primes en avance, est-il possible de se faire rembourser ?
N’oubliez pas de résilier les autres contrats en cas de changement de domicile
Qu’est ce que l’assurance habitation et comment fonctionne-t-elle ?
Qu’est-ce que l’assurance habitation ?
Avant toute chose, il est important de rappeler ce qu’est l’assurance habitation. C’est la couverture qui protège le logement, ses occupants et les biens matériels en cas d’éventuels accidents en contrepartie d’une prime. Cette assurance est obligatoire pour les locataires de logements meublés et non meublés qui doivent au minimum souscrire l’assurance responsabilité civile sous peine d’expulsion.
Les exceptions sont les logements saisonniers, les logements foyers, les logements de fonction et les sous-locations. De plus, si vous êtes propriétaire, notez que l’assurance habitation n’est pas obligatoire mais on vous la recommande. Elle est bénéfique en cas de sinistre car vous pourrez être indemnisé.
Qui souscrit à l’assurance habitation ?
Il existe plusieurs cas de figures.
C’est le résident du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire qui paye la prime. Le propriétaire peut aussi souscrire pour le locataire.
Dans le cas d’une colocation, un seul contrat est souscrit à condition que le bail porte le nom de chaque locataire. Il est aussi possible que chacun s’assure individuellement de façon indépendante.
En ce qui concerne les étudiants mineurs, le représentant légal est le souscripteur de l’assurance habitation pour l’enfant sauf si le mineur est émancipé.
Si vous entrez en colocation, assurez-vous que tous les colocataires aient souscrit chez le même assureur. Cela facilitera les démarches en cas de sinistre.
Quelle couverture choisir lorsque l’on souscrit à une assurance habitation ?
Tout d’abord, l’assurance responsabilité civile est le niveau de couverture minimale légale et donc le moins cher. Elle couvre les dommages causés aux tiers lors d’un sinistre survenu dans le logement de l’assuré. Cependant, elle ne couvre pas les dommages causés aux biens et aux personnes.
La garantie multirisque habitation est elle le niveau de garantie la plus élevée et est l’assurance la plus communément souscrite. Elle couvre la responsabilité civile privée, les dommages causés aux tiers par les occupants du logement, les garanties dégâts des eaux, incendie, brie de glaces, vols, les catastrophes naturelles, l’extra-scolaire s’il y a des enfants ou encore les biens matériels.
En fonction des besoins et des assureurs, il est possible d’ajouter des garanties personnelles comme pour les animaux de compagnies, l’électroménager ou la piscine.
Il faut toujours faire attention aux franchises et aux exclusions de garanties. Il s’agit des situations dans lesquelles l’assurance ne prend pas en charge les dégâts.
L’assurance habitation : bien la choisir car elle peut représenter un coût important
Combien coûte l’assurance habitation ?
La prime moyenne est de 180 euros/an en France. Plus spécifiquement, cela correspond à 152 euros pour un appartement et 235 euros pour une maison. La prime va varier fortement en fonction de certains critères :
- Le logement et sa superficie : s’il s’agit d’une maison ou d’un appart ou si le logement dispose d’une dépendance
- Du lieu de résidence : par exemple, la prime en Bretagne va être moins chère qu’en Île-de-France
- Du profil : selon le statut, si vous êtes propriétaires ou locataires.
- Selon vos éventuels sinistres passés
- De la valeur déclarée de vos bien mobiliers
- De la formule d’assurance choisie et des garanties optionnelles
Pourquoi et comment comparer les différentes assurances habitation ?
Il y a énormément d’offres d’assurances habitation. Lorsque vous comparez les offres, faites attention au montant de la prime annuelle ou mensuelle, le niveau de protection et les garanties incluses et le montant des franchises.
Il est important de prendre le temps d’évaluer les besoins réels. En effet, les attentes seront différentes pour une famille ou pour un étudiant. Les risques ne seront pas les mêmes en fonction du type et du lieu d’habitation. Le montant des biens assurés sera différent entre des jeunes et des séniors.
De quoi a-t-on besoin lorsque l’on veut souscrire à une assurance habitation ?
Pour la souscription finale, il est nécessaire d’avoir : une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, un relevé d’identité bancaire. Pour les locataires, il faut aussi une copie du contrat de bail.
Pourquoi résilier son assurance habitation ?
Les raisons de résilier son assurance habitation
Vouloir résilier son assurance habitation peut arriver pour plusieurs raisons : un déménagement, suite à la vente d’un bien immobilier, une prime trop élevée, des garanties insuffisantes, une mauvaise gestion de l’assureur…
Bref, de nombreuses raisons peuvent intervenir dans la volonté de résilier son assurance habitation. Le tout est de savoir comment changer son contrat d’assurance habitation et comment résilier son assurance habitation précédente. Ce type de contrat dépend du Code des Assurances, résilier son assurance habitation sera différent selon plusieurs cas. Cela dépend du moment où vous souhaitez résilier c’est-à-dire à l’échéance, hors échéance, avant ou après 1 an de couverture… Et aussi de la justification que vous avancez ou de la situation dans laquelle vous êtes.
Quelle est la démarche pour résilier son assurance habitation ?
Dans la majorité des cas, une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’assureur sera nécessaire pour demander de résilier son assurance habitation. Mais nous allons voir ensuite en détail les cas particuliers.
Faites attention à bien être couvert par le nouveau contrat dès la résiliation du précédent afin d’éviter d’avoir un laps de temps pendant lequel vous ne serez pas couvert.
Des différences selon les propriétaires et locataires
Le statut d’occupation d’un logement modifie aussi un peu les démarches. Par exemple, un locataire qui souhaite résilier son assurance habitation devra fournir l’attestation d’une nouvelle couverture à leur ancien assureur car celle-ci est obligatoire. A l’inverse, cela n’est pas obligatoire pour les propriétaires.
Quand et comment résilier son assurance habitation ?
Est-il possible de résilier son assurance habitation à tout moment ? Cela est plus complexe que cela. Tout dépend de la situation dans laquelle vous êtes et du dispositif légal dont vous faites appel.
Il existe plusieurs options.
Comment faire si le contrat d’assurance habitation a moins d’un an ?
Si votre contrat d’assurance habitation a moins d’un an, c’est la loi Châtel qui vous concerne ainsi que des cas particuliers de changements de situation et de domicile.
Vous voulez résilier lors de la première échéance de votre contrat ?
La loi Chatel dit que votre contrat d’assurance habitation est à tacite reconduction c’est-à-dire qu’il est reconduit après sa première échéance sans besoin de votre intervention. C’est donc un contrat qui est sans cesse reconduit chaque année.
La loi Chatel de 2005 oblige les assureurs à prévenir les assurés de l’échéance de leur contrat. Ainsi, ils doivent envoyer un avis d’échéance annuelle à chaque assuré afin de les avertir de leur droit de résilier leur assurance habitation chaque année.
Les assurés disposent de 20 jours calendaires à partir de l’envoi du rappel pour mettre fin à leur assurance habitation. S’ ils ne reçoivent pas ce courrier, ils sont en droit de demander de résilier leur assurance habitation.
- Plus de précisions pour les délais afin de résilier son assurance habitation
- L’avis d’échéance annuelle s’envoie au moins 15 jours avant la date butoir pour résilier. Dans ce cas, l’assuré peut résilier son assurance habitation au moins 2 mois avant l’échéance et il a alors 15 jours pour le faire.
- Si l’avis d’échéance parvient moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, l’assuré dispose de 20 jours à compter de la réception de l’avis pour mettre fin au contrat.
Comment résilier son assurance habitation si celle-ci a plus d’1 an ?
Si votre contrat d’assurance habitation a plus d’1 an, c’est la loi Hamon qui vous concerne. Cette loi concerne les contrats souscrits après 2015.
La loi Hamon introduit la résiliation infraannuelle c’est-à-dire qu’il est possible de résilier son assurance habitation à tout moment au cours d’année. La loi Hamon concerne les contrats qui ont au moins un an d’existence et le contrat doit faire partie des contrats prévus par la loi. Le contrat d’assurance habitation en fait partie selon le Code des Assurances.
La loi Hamon ou aussi appelée loi consommation d’après Wikipédia, a ainsi permis de simplifier les modalités pour résilier son assurance habitation sans frais et sans motif. Il n’y a alors plus besoin de justifier la résiliation. Après la première année écoulée, il est possible de demander de résilier son assurance habitation à tout moment.
Le nouvel assureur s’occupe de la résiliation du contrat d’assurance habitation à votre place. Vous n’aurez qu’à lui donner l’autorisation lors de la souscription de votre nouvelle assurance habitation. Évidemment, si vous avez déjà payé votre assurance à l’année, votre assureur vous remboursera la cotisation des mois pour lesquels vous ne serez plus assurés. N’attendez pas la fin de votre contrat pour rechercher une autre offre d’assurance habitation. Profitez de la période de préavis pour comparer des offres et demander des devis.
Les avantages de la Loi Hamon
Cette loi est comme un premier pas dans la protection du consommateur. Celle-ci incite les individus à mettre en concurrence les contrats d’assurance habitation disponibles sur le marché. De plus, cela permet aux assurés de changer plus facilement leur contrat d’assurance habitation car il est désormais possible pour eux de s’engager pour seulement 12 mois. Cela évite tout blocage si vous avez un contrat trop cher ou qui ne correspond pas à vos besoins.
Si vous êtes locataire, un autre avantage est que votre nouvel assureur pourra prendre en charge, pour votre compte, la résiliation de votre contrat d’assurance habitation auprès de l’ancien assureur. Cela vous facilitera la vie car c’est lui qui fera toutes les démarches à votre place. Un mois après la notification à l’ancien assureur c’est-à-dire une fois qu’il aura eu toutes les pièces justificatives en sa possession, la résiliation du contrat sera effective.
Alors, depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, la loi Châtel est en effet moins utilisée.
Quel délai pour résilier son assurance habitation en dehors des lois Hamon et Châtel ?
Le contrat multirisque habitation a une date d’échéance et c’est à cette date qu’il est possible de le résilier. Il faut respecter un préavis de 2 mois avant cette date. Ensuite, il suffit d’envoyer à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment résilier son assurance habitation en cas de changement de situation ?
Un déménagement modifie très souvent le risque que vos contrats couvrent. Le code des assurances oblige à informer l’assureur de tout changement de situation tel qu’un déménagement par exemple. Ici, on vous explique les modalités selon le type de changement de situation. Notons que les changements de situation de l’assuré qui ont un impact sur le risque couvert justifient tous d’une résiliation de contrat d’assurance habitation à tout moment.
Dans le cas de changement de domicile : un déménagement
Un déménagement représente un changement de situation mais aussi une modification du risque pour l’assureur. Il est possible alors de demander de résilier son assurance habitation auprès de son assureur via une lettre en recommandée avec accusé de réception en mentionnant la date du changement d’adresse. Joignez au moins une pièce justificative comme un état des lieux de sortie ou un acte de vente.
Si l’assuré est locataire, il ne sera pas possible de résilier son assurance habitation sans état des lieux de sortie.
Cette démarche est à faire dans les 3 mois qui suivent le déménagement. Le contrat prend fin 30 jours après la réception du courrier par l’assurance.
Il est possible de résilier son assurance habitation hors échéance et même pendant la première année de couverture lorsqu’il s’agit d’un déménagement.
Dans le cas d’une colocation, si l’un des deux locataires déménage et si celui qui part avait souscrit un contrat individuel, alors celui-ci est résilié.
Si vous avez souscrit à un contrat d’assurance pour toute la colocation alors celui-ci doit être modifié quand l’un des colocataires déménage.
Dans le cas d’un divorce, mariage, décès ou encore naissance d’un enfant
Ce changement peut augmenter les risques puisqu’il y a par exemple plus de personnes à assurer au sein du foyer. Vous disposez de 15 jours pour informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur fera une proposition de modification de votre contrat. En cas de refus de votre part, il y aura résiliation de l’assurance habitation.
Si le contrat diminue le risque, vous pouvez tenter de négocier votre contrat à la baisse. Toutefois, en cas de refus de votre assureur, vous ne pouvez pas résilier votre contrat.
Dans le cas d’une augmentation des tarifs
Votre assureur peut vous annoncer qu’il augmente le montant de vos cotisations d’assurance habitation. En cas de refus de votre part, vous avez entre 15 et 30 jours selon l’assureur pour l’informer de votre décision. Vous pouvez donc résilier et trouver mieux ailleurs en comparant les offres du marché.
Focus sur la résiliation de l’assurance habitation en cas de déménagement
Comme dit précédemment, un déménagement est un changement de situation qui permet à l’assuré de mettre un terme à son contrat d’habitation à tout moment. C’est le cas car un changement de domicile a un impact sur le risque couvert. Cela justifie donc la résiliation étant donné qu’un changement de domicile peut impliquer un changement de type de contrat d’assurance habitation.
Une résiliation d’assurance habitation en cas de déménagement uniquement en cas de modification de risque pour l’assureur
Il est possible de résilier son contrat d’assurance habitation uniquement lorsqu’il y a un changement de risque. Par exemple, si vous emménagez dans un appartement similaire dans le même immeuble ou sur le palier d’en face, cela n’entraînera pas nécessairement de modification de risques. La résiliation d’assurance habitation pourrait vous être refusée dans ce cas.
Une résiliation d’assurance habitation différente selon le statut d’occupation
Si vous êtes assuré et locataire, vous devrez obligatoirement souscrire à un nouveau contrat incluant au moins une garantie risques locatifs pour votre nouveau logement. Nous l’avons déjà précisé mais veillez bien à être couvert dès le début du nouveau contrat de bail.
Si vous êtes propriétaire, la vente de votre logement entraînera l’arrêt du bien couvert. Le déménagement permet alors la résiliation de plein droit.
Est-il possible de transférer une assurance habitation lors d’un déménagement ?
Avant toute chose, bien qu’un transfert de contrat soit possible, il est vivement recommandé de toujours faire un comparatif de contrats d’habitation avant un déménagement. En effet, garder la même assurance habitation peut parfois revenir plus cher et être moins rentable que de souscrire à un nouveau contrat.
Le contrat d’assurance habitation peut bel et bien être transféré sur le nouveau bien si l’assuré le demande. Dans ce cas, l’assureur doit accepter la demande afin de couvrir le nouveau logement.
A ce moment, un avenant sera signé et le contrat continuera. Cependant, si le transfert entraîne une augmentation du risque, la prime sera recalculée. Par exemple, dans le cas où le déménagement se fait dans une maison plus grande ou avec des dépendances etc. C’est au choix de l’assuré ensuite de voir s’il accepte la hausse de la prime ou s’il préfère résilier son contrat.
Un cas particulier pour les propriétaires
Dans le cas où le propriétaire vend son logement, l’assurance habitation à laquelle il souscrit est automatiquement transférée vers le nouvel acquéreur. Dans ce cas, il faut évidemment prévenir l’assureur de la cession du bien et du transfert du contrat d’assurance habitation.
C’est un point à ne pas oublier car si vous souhaitez résilier ou transférer vous-même votre contrat d’assurance habitation vers votre nouveau logement, il faut bel et bien en informer votre assureur.
De même, si vous achetez un nouveau logement et que vous souhaitez souscrire à un nouveau contrat d’assurance habitation, il faut savoir que l’assurance habitation de l’ancien propriétaire sera automatiquement transférée. Même chose, vous devez prévenir l’ancien assureur du bien que vous souhaitez changer d’assurance par lettre recommandé.
Quelle procédure à faire pour résilier son assurance habitation en cas de déménagement ?
Il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur pour résilier son assurance habitation. Tout cela a déjà été précisé auparavant. Seulement, que nécessite le courrier ?
Dans le courrier, vous devez donner le maximum d’informations. Vous devez y préciser :
- Vos coordonnés en tant qu’assuré
- Votre numéro de contrat
- Le motif de résiliation qui est ici le déménagement
- La date du changement de logement
- Evoquer l’article L113-6 du Code des Assurances pour justifier la résiliation
On vous rappelle que dans le cas d’un déménagement, le préavis de l’assurance habitation est allongé puisque vous pouvez en tant qu’assuré, mettre un terme au contrat dans les 90 jours soit 3 mois suivant la date du déménagement. Enfin, le contrat d’assurance sera définitivement rompu dans un délai d’un mois après la réception de l’accusé de réception.
Quelles pièces justificatives fournir pour résilier son d’assurance habitation pour cause de déménagement ?
La lettre de résiliation du contrat d’assurance habitation dans le cas d’un déménagement doit être accompagnée de plusieurs justificatifs.
Vous pouvez avoir besoin d’un état des lieux de sortie, d’un nouveau contrat de bail si vous êtes locataire, d’une quittance du paiement du nouveau loyer ou encore d’une facture d’électricité ou de gaz.
Si vous avez déjà payé des primes en avance, est-il possible de se faire rembourser ?
Lorsque vous mettez un terme à votre contrat d’habitation pour cause de déménagement, vous avez le droit au remboursement des primes déjà payées en avance pour la période à venir. Alors, si vous avez déjà payé une prime annuelle et que vous déménagez ensuite, l’assureur doit procéder au remboursement au prorata.
Ainsi, le remboursement de plein droit vaut pour les cotisations versées pour la période allant au-delà de la date d’effet de la résiliation.
N’oubliez pas de résilier les autres contrats en cas de changement de domicile
Lorsque vous déménagez, vous devez penser à suspendre tous les services et abonnements qui sont liés à votre logement comme par exemple les contrats d’électricité, de gaz ou encore l’entretien de la chaudière…
Si cet articles de Truckingo vous a intéressé, nos autres articles de notre boîte à conseils peuvent vous aider aussi dans vos démarches.
F. A. Q ? Questions fréquentes
Comment écrire une lettre de résiliation d’assurance habitation en cas de déménagement ?
La lettre de résiliation d’assurance habitation peut être manuscrite ou informatique. Attention, il faut savoir qu’un courrier de type électronique n’a cependant aucune valeur juridique.
Dans la lettre, il faut veiller à informer son assureur de sa décision de résilier son assurance habitation. Il faut renseigner la date de signature du contrat, son numéro et l’adresse du logement concerné.
Si la demande de résiliation est antérieure à l’échéance d’un an, vous devez indiquer le motif de rupture de contrat : en l’occurrence ici, cette rupture est pour cause de déménagement.
Dans le cas où cela fait plus d’un an que vous êtes engagé, vous pouvez, grâce à la loi Hamon, solliciter librement une rupture de contrat avec votre compagnie d’assurances. Vous devez préciser l’article L 113-15-2 du Code des Assurances qui vous permet d’exercer ce droit.
Enfin, il faut faire savoir à son assureur que l’on souhaite résilier son assurance habitation et qu’elle soit effective au plus tard un mois après la réception du courrier. Et aussi, il faut demander un remboursement des versements qui ont déjà été payés pour l’année si c’est le cas.
De nombreux exemples de lettres à compléter sur Internet sont disponibles si vous avez des difficultés à en rédiger une.
Comment trouver une assurance habitation pour son nouveau logement ?
Afin de trouver le meilleur contrat d’assurance habitation pour son nouveau logement, il faut comparer les prix des différentes assurances habitation qui vous semblent les plus adaptées à votre profil. Aussi, n’hésitez pas à demander des devis aux assureurs.
Alors, afin de trouver l’assurance habitation la moins chère et qui correspond à vos besoins, multipliez les demandes de devis et comparez les assurances afin de trouver la couverture idéale.
Est-il obligatoire de résilier son assurance habitation en cas de déménagement ?
Non, il n’est pas obligatoire de résilier son assurance habitation si vous déménagez. Il est possible de faire transférer votre contrat pour couvrir votre nouveau logement. Cependant, il sera nécessaire de réétudier les différentes modalités du contrat afin de vérifier si celui-ci est toujours adapté au bien dans lequel vous allez emménager. Aussi, il faudra vérifier l’ensemble des garanties souscrites afin de savoir si elles sont adaptées à votre bien pour être couvert au mieux.
Alors, si vous emménagez dans un bien similaire à celui dans lequel vous viviez jusque-là, le changement de contrat d’assurance habitation n’est pas obligatoire.
Néanmoins, il est fortement conseillé de vous informer auprès d’autres assureurs afin de comparer les différents prix d’assurances habitation. Etant donné que les assureurs ne récompensent pas la fidélité de leurs clients, il est parfois plus avantageux de résilier son assurance habitation et d’en souscrire une nouvelle. Faites jouer la concurrence et tentez de trouver le meilleur contrat habitation qui correspondra à vos besoins.
Quel préavis respecter pour résilier son assurance habitation ?
Pour résilier son assurance habitation, un préavis d’un mois est à respecter. Toutefois, ce délai peut varier d’une compagnie à une autre. C’est pourquoi nous vous conseillons de vérifier cela dans les conditions générales de vente de votre assureur.
